les documents pour vendre mon bien
Découvrez la liste complète des documents indispensables pour vendre votre bien immobilier en toute légalité.
Les principaux documents à fournir avant la mise en vente de votre bien immobilier
Avant de vendre un bien, il est essentiel de rassembler tous les documents nécessaires. Parmi eux figurent le titre de propriété, les renseignements urbanistiques, le certificat PEB, le contrôle électrique, le dossier d’intervention ultérieure (DIU) et l’attestation de pollution des sols. Ces éléments garantissent la transparence de la transaction et sécurisent acheteurs et vendeurs.
Documents spécifiques en cas de copropriété ou de succession
Pour les biens en copropriété, il faut fournir les procès-verbaux des assemblées générales, les décomptes des charges, la situation du fonds de réserve et les éventuelles procédures en cours. En cas de succession, il faut prouver son statut d’héritier et présenter les actes du défunt. Ces éléments permettent de garantir la régularité juridique de la vente.
Les certificats et attestations environnementales obligatoires en Belgique
Selon la région, différents documents sont exigés : attestation de sol délivrée par l’IBGE (Bruxelles), la BDES (Wallonie) ou l’OVAM (Flandre). Depuis 2022, un certificat amiante est aussi obligatoire en Flandre pour les bâtiments construits avant 2001. Ces documents attestent de la conformité environnementale du bien avant la vente.
